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Journal de l’énergie 2024 pour les propriétaires immobiliers
Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG; RS 732.17)
Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE, RS 730.02)
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03)
Ordonnance sur l’énergie (OEne)
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01)
Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM, RS 730.010.1)
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